Conditions générales

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1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Utilisation du site web

Ce site web est destiné à fournir des informations sur le CEN Lozère, sa mission, ses programmes et ses activités. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière qui viole les lois ou réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

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4. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

  • Violer les lois ou réglementations applicables.
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
  • Interférer avec ou perturber le fonctionnement de ce site web.
  • Collecter ou récolter des informations sur d’autres utilisateurs.
  • Transmettre des virus, des vers ou d’autres codes malveillants.

5. Exclusion de garantie

Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Le CEN Lozère ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement ou le contenu de ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi, le CEN Lozère exclut toutes les garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

6. Limitation de responsabilité

Le CEN Lozère ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.

7. Liens vers des tiers

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8. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

9. Modifications des conditions générales

Le CEN Lozère se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : eggleston7723@gmail.com

Adresse : 5 B PASSAGE DU CHANOINE FELIX REMIZE, 48000 MENDE

Téléphone : +33619540683

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